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Élisabeth Borne déclenche un cinquième 49.3 sur un texte budgétaire à l'Assemblée

Olivier Rateau/Adobe Stock

Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure. Les députés LFI ont aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. "Cet énième passage en force est inacceptable", a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

"Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés", a estimé la Première ministre, privée de majorité absolue. Elle a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de débat sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Le texte, examiné lundi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.

Continuer à débattre "menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. (...) Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie", a fait valoir Elisabeth Borne. "Aussi, mesdames et messieurs les députés, sur le fondement (...)

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