Les recours abusifs contre les promoteurs encore trop nombreux

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Normandie dénonce la multiplicité des recours abusifs de particuliers contre des projets en cours. Un frein à la construction encore important, malgré la lutte contre le phénomène entamée par l'ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.

Le « Nimby », acronyme de l'expression anglaise « Not in my backyard » que les promoteurs utilisent pour désigner les recours systématiques ou abusifs, a de beaux jours devant lui. Dans un entretien au site Paris-Normandie.fr, les promoteurs normands de la FPI déplorent le blocage d'une part importante de la production de logements, à cause de ces requêtes.

Aujourd'hui, « environ 800 logements sont bloqués, ce qui correspond pratiquement à la moitié de la production d’une année », explique au site le vice-président du groupement, Christophe Demouillie. Sur le plan national, le gouvernement évaluait en 2013 à 5% la proportion de chantiers à l'arrêt à cause de ces procédures.

Programmes bloqués aux deux-tiers

Comment savoir si les recours ne sont pas légitimes ? Le plus souvent, ceux qui sont abusifs sont « portés par des personnes qui ne sont pas des voisins directs, qui sont même à plusieurs kilomètres du projet », ajoute le responsable. Et dans un grand nombre de cas, ces particuliers peu scrupuleux se disent prêts à revenir sur leur décision moyennant un dédommagement financier. Résultat, le temps que durent ces tractations à n'en plus finir, des programmes sont bloqués parfois aux deux tiers de l'achèvement de la construction. Certaines opérations sont même tout bonnement annulées, « alors que la commercialisation était engagée », pointe le responsable.

L'ex-ministre du Logement Cécile Duflot avait fait passer en 2013 une ordonnance destinée à « lutter efficacement contre les recours manifestement malveillants et réduire les délais de traitement des litiges dans le domaine de l’urbanisme ». Mais si la justice est saisie de ces cas, les délais - environ 18 mois - restent trop longs (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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