Détecteurs de fumée : Dernière semaine pour s'équiper !

La loi Morange, qui impose un détecteur de fumée minimum par logement, entre en vigueur le 8 mars. Mais un amendement laisse une marge de manœuvre pour certains bailleurs, non sans confusion auprès du public. Ce qui dit le texte.

Propriétaires, plus que six jours pour s'équiper, ou du moins acheter votre détecteur ! Le délai du 8 mars pour s'équiper du fameux appareil est inscrit dans le marbre de la loi. Mais il a été en effet aménagé par un amendement adopté dans le cadre de la loi Macron. Inséré après le I de l’article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, le texte a été validé par l'Assemblée et doit encore l'être au Sénat.

Que dit-il ? « Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ». La loi Alur ayant transféré la charge de l'achat de l'appareil au bailleur et non plus au seul occupant.

Tout le monde peut-il se prévaloir du délai ? A priori, seuls les « gros bailleurs », sociaux ou gérant un parc important de logements, ou ceux qui, confrontés à des ruptures de stock, auraient « tout mis en oeuvre » pour acquérir le dispositif. L'association de consommateurs UFC Que Choisir se veut plus catégorique, pour elle les particuliers en sont exclus. Selon l'exposé de l'amendement, « certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements. Cet amendement vise donc à ne pas engager la responsabilité d’un bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de sa volonté », précise le texte.

Quoi qu'il en soit, les propriétaires ont tout intérêt à s'équiper et ceux qui l'ont déjà, à l'installer. Un appareil (...) Lire la suite sur LaVieImmo

Consultez les prix immobilier au m² ville par ville
Le drame d'une mère à l'origine de la loi sur les détecteurs de fumée
Bien choisir son détecteur de fumée
Détecteurs de fumée : Une tournée de sensibilisation dans les grandes villes