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TVS : les nouvelles taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été instaurée en 2006. Elle a fait place en 2023 à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Elle-même remplacée depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, transition écologique oblige, par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques et la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Le point sur ces nouveaux dispositifs.