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Transport aérien : perturber un voyage en avion sera plus sanctionné

La France va renforcer son arsenal juridique face aux passagers qui perturberaient des voyages en avion de ligne, a annoncé mercredi 1er juin la porte-parole du gouvernement. En Conseil des ministres "a été présentée une ordonnance qui enclenche la création d'un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers dits perturbateurs ou simplement agités lors d'un vol de transport aérien public", a précisé Olivia Grégoire lors d'un compte-rendu.

La porte-parole du gouvernement n'a pas donné plus de détails sur les sanctions encourues ni la nature des comportements entrant dans le cadre de cette nouvelle disposition. Mais elle a souligné qu'il s'agissait d'un "vrai sujet. C'est une préoccupation grandissante au cœur de l'Union européenne". Elle a cité des données de l'Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) selon lesquelles "la sécurité d'un vol dans l'Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers" toutes les trois heures.

L'EASA, qui avait noté une hausse de ces incidents de 34% sur un an en 2018, avait souligné qu'au "moins 70% de ces incidents impliqu(ai)ent une forme d'agression". Encore ces chiffres avaient-ils été publiés en 2019, avant la pandémie de Covid-19 qui a non seulement fait s'effondrer le trafic aérien mondial, mais s'est aussi traduite par une forte hausse des incivilités et conflits à bord des aéronefs, en particulier liés à l'obligation du port du masque jusqu'à récemment.

Selon (...)

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