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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

StockSnap / Pixabay

La taxe foncière sur le non-bâti est un impôt local (articles 1509 à 1518A du Code général des impôts) dû par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties ou terrains non construits au 1er janvier de l’année d’imposition.

Contrairement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPNB vise spécifiquement les terrains non développés.

Cette taxe est perçue au niveau local par les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions.

La taxe foncière sur le non-bâti est due par tous les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties de toute nature, à savoir :

La liste des biens imposables à la TFPNB est énumérée à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908, reprise au BOI-ANNEXE-000248.

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La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est égale à 80 % de la valeur locative cadastrale de la propriété (ou revenu cadastral).

La base d’imposition de la TFPNB est indiquée sur l’avis d’imposition.

Les taux votés chaque année par les collectivités territoriales sont appliqués sur la base d’imposition.

La TFPNB est majorée d’une taxe supplémentaire sur délibération des communes, qui sert au réseau des chambres d’agriculture.

Elle est présente sur l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et est calculée de la même manière.

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