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Séquelles suite à un accident ou une maladie : dans quelles conditions un salarié peut-il être indemnisé ?

Georgerudy/Adobe Stock

Dans certaines situations, il est possible que vous conserviez des séquelles à la suite d’un accident ou d’une maladie. Ces séquelles, qui peuvent être physiques ou mentales, entraînent une diminution durable de votre capacité de travail. Elles s’apprécient à la date de “consolidation” de la maladie ou de l’accident, c'est-à-dire lorsque votre état de santé s’est stabilisé ou lorsque l’évolution prévisible de l’affection est connue. Cet impact durable de votre état de santé peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une indemnisation.

Il est d’abord nécessaire de réaliser une distinction selon l’origine, professionnelle ou non, de la maladie ou de l’accident dont vous avez été victime. En effet, ces deux situations obéissent à des conditions d’indemnisation bien distinctes. Contrairement à un accident ou à une maladie survenus dans le cadre de la vie courante, l’accident du travail et la maladie professionnelle ont un lien direct avec votre activité professionnelle ou vos conditions de travail.

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Si vos séquelles font suite à un accident du travail ou à la reconnaissance d’une maladie professionnelle, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). En effet, dès la consolidation de l’accident ou de la maladie, vous serez convoqué pour une visite médicale, réalisée par (...)

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