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Le Sénat vote un compromis pour limiter le "matraquage" fiscal des résidences secondaires

Capital
PIXABAY

Le débat, sensible, s'est tenu alors que de nombreux maires sont reçus au Sénat, dans le cadre de leur Congrès. "Ce sujet n'est que la suite d'une réforme (suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd'hui, comme elle le peuvent traiter", a d'emblée affirmé le rapporteur général Jean-François Husson (LR). "Les Français ont peut-être fait des économies" mais ils "n'arrivent plus à se loger", a renchéri la centriste Annick Billon.

Le gouvernement a introduit dans le projet de budget pour 2023, considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée, un article permettant d'élargir les "zonages", où les communes sont autorisées à majorer de 60% la taxe d'habitation des résidences secondaires. L'objectif : offrir un levier supplémentaire aux communes où les populations locales peinent à trouver un logement à l'année, alors qu'il en existe qui sont rarement occupés. Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que "selon Bercy, 80% des communes" ayant droit à cette majoration ne l'utilisent pas.

Des propositions ont été faites pour aller au-delà en permettant de "décorréler" les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières, afin que l'augmentation de la première ne pénalise pas mécaniquement l'habitat permanent. Mais des sénateurs ont alerté contre un risque de "matraquage" des résidences secondaires. "Cette règle de lien, certes contraignante, (...)

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