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Résidence principale en SCI : qui peut mettre le bien à disposition gratuitement ?

Capital

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Ça vous concerne». Nos experts - notaire, ingénieur patrimonial, expert en épargne salariale - vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu'elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseille ici Mireille, notre lectrice, qui se demande qui, dans une société civile immobilière (SCI), peut décider de la mise à disposition gratuite d’un bien immobilier. Et notamment en cas de décès d'un des conjoints lorsque la résidence principale est détenue via une SCI.

Pour commencer, notre expert rappelle à Mireille que «la mise à disposition gratuite d'un local à l'actif de la SCI doit être expressément prévue par l'objet social et les statuts de la SCI». Si cette condition est remplie, le gérant de la SCI peut décider seul de la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Si tel n'est pas le cas, il faudra nécessairement «réunir les associés pour tenir une assemblée générale», précise Stéphane Absolu. Plus précisément, dans le cas de Mireille, en l'absence d'objet social prévoyant la mise à disposition gratuite, il faudra demander aux éventuels enfants d'une première union du conjoint décédé de donner leur autorisation. Sans leur accord, notre lectrice sera confrontée à une situation de blocage, et «ne pourra plus bénéficier de la mise à disposition (...)

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