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Régulation numérique : Thierry Breton somme les Gafam de "s'adapter aux règles" de l'Union européenne

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C'est une nouvelle législation "historique" qui a été conclue samedi 23 avril par l'Union européenne : le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur, un projet discuté depuis plus d'un an et demi, qui doit réguler Internet et mettre fin aux abus de pouvoir des géants du numérique. Avec cette nouvelle régulation, les places de marché et les réseaux sociaux vont notamment se voir dotés de systèmes gratuits de réclamation pour faciliter la contestation de décisions de retraits d'informations, de suspensions ou encore de résiliations de comptes, détaille Le Journal du dimanche. Les utilisateurs qui fournissent des contenus illégaux devront aussi être signalés par les plateformes. Il s'agit essentiellement des discours de haine ou des contenus illégaux.

Pour le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, interrogé par Le JDD, ce texte, qui est une "première mondiale", est aussi "majeur pour l'organisation de l'espace 'informationnel'". Selon lui, il s'agit d'interdire sur le Net ce qui est interdit en dehors, et c’est un "enjeu essentiel pour l'avenir de nos démocraties". Il précise que tous les acteurs de la vie en ligne sont concernés et qu'ils devront même respecter des contraintes "avant d'offrir leurs services sur le territoire européen".

Mais plus globalement, avec ce DSA, l'UE entend envoyer un message aux Gafam : "Les plateformes devront se soumettre à des obligations graduées, en fonction de leur importance." Thierry Breton rappelle que "les plus puissantes d’entre elles" (...)

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