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Qu'est ce que l'irresponsabilité pénale?

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En confirmant que le meurtrier de Sarah Halimi devait être considéré comme "pénalement irresponsable" et ne devait donc pas être jugé, la Cour de Cassation a relancé le débat sur la notion d'irresponsabilité pénale. Jusqu'au sommet de l'Etat puisque le président de la République vient de demander à son ministre de la Justice "un changement de loi". L'irresponsabilité pénale est définie par l'article 122-1 du code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes." En résumé : on ne juge pas un fou. Le code introduit néanmoins une nuance entre "abolition" (pas de procès) et "altération" du discernement : dans ce cas l'auteur demeure punissable mais la juridiction doit "tenir compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

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Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, Kobili Traoré, 27 ans alors, s'était introduit chez sa voisine Sarah Halimi dans un immeuble du quartier de Belleville à Paris, puis l'avait rouée de coups avant de la jeter du 3ème étage tout en criant "Allahou Akbar". Si le caractère antisémite du crime a finalement été acté, les psychiatres qui ont examiné le jeune homme ont jugé qu'il avait agi sous le coup d'une "bouffée délirante aiguë". Et que l'importante consommation de cannabis du jeune homme (15 joints par jour) a accentué ces bouff...


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