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Quels critères peuvent justifier un écart de salaire entre deux salariés ?

Urbazon / Getty Images

En principe, le montant de la rémunération est fixé librement entre le salarié et l'employeur au moment de la conclusion du contrat de travail. Ce principe de libre fixation du salaire est toutefois encadré par plusieurs dispositions. D’abord, votre employeur ne peut pas vous rémunérer en deçà du minimum légal (Smic) ou du salaire minimum fixé par votre convention collective, s'il est supérieur. Ensuite, votre employeur a l'interdiction de se fonder sur un motif discriminatoire tel que votre âge, votre sexe, vos origines ou encore votre état de santé pour fixer votre rémunération. Ce principe de non-discrimination ne nécessite pas de comparaison entre salariés : le simple fait de prendre en compte un motif discriminatoire pour fonder une décision à l'égard d'un seul salarié est illicite.

Enfin, tout employeur est tenu d’assurer une égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire les salariés qui exercent un même travail ou un travail de valeur égale. Ce principe “à travail égal, salaire égal”, dont découle le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, limite le pouvoir de votre employeur dans la mise en œuvre de sa politique salariale, et évite la fixation arbitraire des salaires. Il n’exclut cependant pas la possibilité d’individualiser la rémunération des salariés, sous réserve d’être en mesure de justifier ces différences de traitement par des critères objectifs.

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