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Puis-je afficher des opinions racistes sur les réseaux sociaux de mon entreprise ?

capital

Voilà un arrêt de la cour de Cassation qui va faire couler beaucoup d'encre ! Par une décision du 6 mars 2024 (n°22-11.016), la Cour de cassation a annulé le licenciement d'une salariée de la CPAM, sanctionnée en 2017 pour des propos racistes et xénophobes qu'elle avait tenus sur une boucle Whatsapp partagée entre plusieurs salariés de l'entreprise. Pour la Cour de Cassation, ces propos relèvent de la vie privée de la salariée qui ne peut être licenciée pour ses opinions personnelles. «En la matière, la Cour de Cassation applique une jurisprudence tout à fait classique, explique Maître David Guillouet, avocat associé au Cabinet Voltaire, à Paris. La loi est très claire sur le sujet : on ne peut licencier un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle, sauf si ce motif a une incidence sur son travail, ses collègues ou l'image de l'entreprise. Par exemple, si la salariée avait occupé un poste au contact du public ou si l'un de ses collègues avait été affecté par ses opinions.»

A l'origine des faits : une «erreur de transmission» d'un message au sein de la boucle whatsapp partagée par plusieurs salariés de la CPAM. Découvert par hasard par la direction, cet échange n'a suscité aucune plainte de ses collègues. «Cela fonde le caractère privé des propos tenus par cette salariée, qui auraient aussi bien pu être des opinions politiques ou religieuses», relève le juriste. Par ailleurs, la lettre de licenciement de la salariée ne mentionnait nulle incidence des opinions de cette salariée (...)

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