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Près de 500 signalements sur la plateforme pour lanceurs d’alerte de la Cour des comptes

laurencesoulez/Adobe Stock

Mise en place en septembre 2022 à destination des "lanceurs d'alerte", la plateforme dédiée de la Cour des comptes a recueilli près de 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence, selon un premier bilan transmis jeudi soir à l'AFP. "Au 31 décembre 2022, 451 signalements avaient été déposés sur la plateforme, dont 39% de manière anonyme", détaille la juridiction financière.

Lors de la création de la plateforme, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, avait affirmé son ambition d'"ouvrir davantage" l'institution "aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues" au sein des organismes publics entrant dans le champ de contrôle des magistrats financiers.

Sur les 451 signalements, un peu moins de la moitié (25%) ont également été adressés "à d’autres autorités (autorité judiciaire, Défenseur des droits, Agence française anti-corruption, préfecture, etc…)", selon la Cour des comptes.

Près d'un signalement sur cinq (19%) a trait, selon le déposant, à des "conflits d'intérêt", 13% sont liés à un "usage abusif de fonds publics", 11% à un "manquement aux règles de la commande publique" et 29% à d'autres types d'infractions soupçonnées.

Enfin, un signalement sur quatre (25%) a été considéré comme inexploitable ou ne relevant pas de la compétence des juridictions financières (un terme qui englobe la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes).

Le nombre de signalements ayant donné lieu (...)

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