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Plan épargne logement : les taux des vieux PEL (encore) sur la sellette ?

rbkomar / Getty Images

Après la Banque de France, c’est au tour de la Cour des comptes de s’en prendre à la rémunération des anciens plans épargne logement (PEL). Dans son rapport sur l’épargne réglementée, publié ce lundi 5 septembre, la juridiction chargée de veiller au bon emploi de l’argent public n’y va pas par quatre chemins. Elle recommande purement et simplement “de réduire les avantages consentis aux bénéficiaires des PEL souscrits avant 2011, en raison du coût excessif que cette situation fait peser globalement sur le financement de l’économie”. En d’autres termes : il faut mettre fin au traitement de faveur des anciens plans, qui profitent - rappelons-le - de taux d’intérêt fixés à vie.

Pour les Sages de la rue Cambon, le constat est strictement identique à celui fait par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau : les vieux plans épargne logement rapportent beaucoup trop à leurs bénéficiaires. Selon le dernier observatoire de l’épargne réglementée, les PEL offrent en effet un rendement moyen de 3,04%. Bien plus que son taux actuel de 1%, que celui du Livret A - relevé à 2% au 1er août - ou encore que la rémunération moyenne des comptes à terme de plus de deux ans, de 0,78% (hors PEL). “Cette situation résulte du poids dans l’encours total de PEL bénéficiant de taux de rémunération figés à leur niveau d’ouverture et aujourd’hui en fort décalage par rapport aux taux d’intérêt”, pointe la Cour des comptes.

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