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Peut-on acheter un appartement et le mettre au nom de son enfant ?

Life Of Pix/Pexels

La donation de son vivant, acte juridique permettant le transfert gratuit de la propriété d'un bien immobilier à un tiers, gagne en popularité en raison de ses avantages fiscaux. Ce mécanisme, souvent utilisé pour transmettre un logement à un enfant, offre une alternative astucieuse aux frais de succession traditionnels, rapporte le site Se Loger, le 16 décembre 2023. Lorsqu'il s'agit de favoriser un héritier particulier, la démarche est relativement simple. Cependant, la situation se complexifie lorsque plusieurs enfants entrent en jeu. Un donateur choisissant de privilégier un descendant au détriment des autres doit veiller à rétablir l'équité en demandant au bénéficiaire de compenser ses frères et sœurs. Cette forme de donation ne modifie pas la part successorale de l'héritier, mais représente une avance exempte de frais, minimisant ainsi les implications financières futures. Toutefois, pour concrétiser ce geste, le donateur doit remplir certaines conditions : être majeur, avoir toutes ses capacités mentales et juridiques, tandis que le donataire doit être en mesure de recevoir le don.

La question d'acheter un logement au nom d'un enfant mineur se pose fréquemment. Les mineurs, n'ayant pas la capacité juridique d'acquérir un bien, nécessitent la représentation de leurs parents ou tuteurs. Des alternatives comme la création d'une SCI familiale ou l'indivision offrent des solutions, permettant aux mineurs d'être associés à l'achat immobilier. Les parents exercent une administration (...)

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