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Les NFT rebaptisés "JNF" dans un rapport sur les risques pour la propriété intellectuelle

Les NFT, des certificats d'authenticité numériques non reproductibles attachés à un objet réel ou virtuel, font peser des risques sur la propriété intellectuelle et demandent à être mieux encadrés, selon un rapport destiné au ministère de la Culture consulté mercredi. Réalisé par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère, c'est l'un des premiers à s'attaquer au sujet en France.

Ses auteurs, Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission du CSPLA, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ont mené une soixantaine d’auditions de professionnels et organismes concernés par ce sujet "complexe". Les NFT existent depuis des années mais l’intérêt qu’ils suscitent s’est accru avec plusieurs ventes, dont celle en décembre 2021 de l'œuvre de Beeple, vendue à 69,3 millions de dollars. Depuis, maisons d’enchères et galeries se sont engagées dans ce nouveau marché, qui bouleverse le monde de l'art.

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Ces certificats soulèvent des "interrogations inédites" concernant la propriété intellectuelle, la titularité des droits, leur mode de gestion, relèvent les auteurs qui proposent de les appeler "JNF" en français (pour "jeton non fongible"). Ils posent aussi nombre de questions quant à l’application de cette technologie aux collections publiques qui se caractérisent (...)

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