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Logement : quels sont les recours face aux énormes rappels de charge ?

Tijana/Adobe Stock

La régularisation des charges peut s’avérer douloureuse. Les locataires de logements HLM de Mulhouse en ont fait l’amère expérience. «Déjà l’année dernière, 800 euros de charges, j'étais surpris. Mais là, 1 700 euros, ce n’est même plus une augmentation, mais du racket. On rackette les locataires», témoigne l’un d’entre eux auprès de France 3, rapporte RMC Conso, le 17 juin 2024. En effet, Mulhouse Habitat demande des sommes importantes. Le bailleur les justifie par l’augmentation des prix de l’énergie. Toutefois, un habitant peut estimer que la régularisation de charge n’est pas juste. Il a alors des possibilités de se retourner.

Si le résident est locataire, il peut avant toute chose exiger un détail du décompte des charges. Cette action est gratuite et doit être réalisée dans les six mois suivant la réception du courrier de régularisation des charges. S’il s’avère qu’il n’y a pas d’erreur, le locataire peut alors demander un délai de paiement auprès de son propriétaire. En revanche, si le résident estime être lésé après les vérifications effectuées, il peut envoyer une lettre recommandée pour demander une rectification de la note. Dans un second temps, il convient de se rapprocher d’une association de défense des consommateurs et ensuite saisir la justice. Un tribunal peut en effet être amené à annuler la régularisation des charges et même condamner un propriétaire ou un bailleur à des dommages et intérêts.

Si le résident est un copropriétaire, les démarches diffèrent un peu. (...)

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