Le nouveau dispositif "Pinel" est entériné

Les aménagements du dispositif « Pinel » figurant dans le projet de loi de finances pour 2015 sont validés.

Le dispositif d’incitation fiscale dans l’investissement locatif est remodelé, afin de « créer une nouvelle offre de logements intermédiaires dans les zones tendues et répondre aux problèmes de logement des classes moyennes », selon le ministère, qui se félicite du vote du projet de loi de finances pour 2015.

Quels sont les changements actés ? Le « Pinel » est assoupli, et ce depuis le 1er septembre 2014, permettant aux investisseurs de choisir de s'engager pour 6, 9 et maintenant 12 ans. L’avantage fiscal qui en découle évoluant en fonction de ces durées, respectivement de 12 %, 18 % et désormais 21 %. Simplifié, l'avantage offert également aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs, sera aligné sur celui des particuliers.

Louer à son ascendant ou son descendant

Enfin, autre changement de taille validé par le Parlement : la possibilité, pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015, de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé.

Pour le gouvernement, « ces mesures, qui permettent à un nombre accru de contribuables de bénéficier des avantages du nouveau dispositif « Pinel », tout en conservant la disposition de leurs biens pour assurer les besoins de logement de leur propre famille, renforcent l’attractivité du dispositif ». Et relancer la construction, est-on en droit d'espérer, alors que les mises en chantier peinent à dépasser les 300 000 unités cette année.

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