Jour de carence dans la fonction publique : comment ça marche ?

En cas de congé maladie, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) ne sont pas rémunérés pendant une journée appelée "jour de carence".

Ainsi, le maintien de leur rémunération au cours d’un arrêt maladie ne débute qu’à compter du second jour d’arrêt de travail. Le premier jour étant considéré comme un jour de carence non rémunéré.

À la différence des fonctionnaires, des catégories A, B, C, pour lesquels l’ancienneté n’est pas prise en compte, les contractuels bénéficient du maintien de leur traitement indiciaire sous condition d’ancienneté.

Et ce, lorsque l’arrêt de travail n’est pas dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

De plus, en fonction de l’ancienneté, le traitement indiciaire est maintenu pendant une durée variable, à savoir :

Si un contractuel ne peut bénéficier d’un maintien de traitement indiciaire au cours d’un congé maladie, il perçoit alors les indemnités journalières de la Sécurité sociale s’il remplit les conditions pour en bénéficier. Un délai de carence de trois jours est alors appliqué.

Si l’arrêt de travail a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, le traitement indiciaire est maintenu selon les modalités suivantes :

À l’issue de cette période de rémunération à plein traitement, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais, sans délai de carence, dès lors qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans (...)

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