Impôts sur les successions : quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?

Le sujet de l'héritage et des donations anime la campagne présidentielle depuis plusieurs semaines, les différents candidats ayant parlé plus ou moins précisément des impôts sur les successions. Que proposent-ils ?

C'est un sujet à la mode en cette période de campagne présidentielle. Depuis quelques semaines, de nombreux candidats ont déjà exprimé leur opinion sur la question "hautement sensible" des impôts sur les successions. Les différents candidats de droite sont favorables à un allègement de cette fiscalité, tandis que la gauche souhaiterait taxer davantage les plus riches. Jugé comme confiscatoire par certains, d'autres estiment qu'il permet d'empêcher que le patrimoine des plus riches ne cesse de croître indéfiniment en étant transmis à leurs enfants, causant de graves problèmes d'inégalités à long terme.

Un sondage d'OpinionWay-Square pour Les Echos révèle que 81% des Français, et donc même une grande partie de ceux votant à gauche, souhaitent un allégement de la fiscalité sur les transmissions. Selon eux, il est "juste pour les parents de transmettre le plus possible à leurs proches", quel que soit le niveau de revenu. En effet, les Français sont convaincus d'être trop taxés sur les transmissions, alors que la plupart ne paient rien. Moins d'un tiers des personnes interrogées a déjà bénéficié d'une transmission de patrimoine et 28% estiment qu'ils vont en bénéficier à l'avenir. Ils sont enfin 53 % à penser qu'ils vont transmettre un patrimoine.

La France, l'un des pays qui taxe le plus

Si l'Hexagone se classe parmi les pays qui taxent le plus les héritages et les donations, le rapport publié récemment par le Conseil d'analyse économique (CAE) ainsi que de nombreux économistes réclament un renforcement des droits de succession pour réduire les inégalités. En 50 ans, la part de la fortune héritée dans le patrimoine des Français est passée de 35 à 60%, faisant craindre les économistes que le patrimoine hérité occupe de nouveau une place trop importante, comme avant 1914, lorsque la part d'héritage frayait les 85%.

• Valérie Pécresse

La candidate LR à la présidentielle propose de doubler l'abattement sur les successions lorsqu'il s'agit de "transmissions en ligne directe". À ce jour, avant de payer des impôts, un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros sur la somme dont il hérite de ses parents. Un abattement qui peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois, tous les 15 ans. Valérie Pécresse souhaite le passer à 200 000 euros pour que les héritiers ne paient des impôts qu'au delà de cette somme et souhaite raccourcir ce délai à 6 ans. Elle souhaite également faire passer l'abattement pour les transmissions en ligne indirecte, c'est-à-dire vers un frère, une neveu ou un cousin, à 100 000 euros, contre 15 932 aux maximum aujourd'hui.

Celle qui se présente comme la candidate qui défend "l'histoire", les "racines" et la "famille" compte bien supprimer les droits de succession pour 95% des Français. "J'assume qu'on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants. C'est le fruit d'une vie de travail qui a été taxé, hypertaxé et retaxé", a-t-elle déclaré au Figaro.

Je veux que 95% des Français ne payent plus de droits de succession.

On est le pays le plus taxé au monde. J'assume que l'on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants, c'est le fruit d'une vie de travail, on doit pouvoir la transmettre. #Pecresse2022 pic.twitter.com/zKi4J7jVwp

— Valérie Pécresse (@vpecresse) January 23, 2022

• Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement national souhaite également que les droits de donation soient allégés concernant les sommes que les parents peuvent donner à leurs enfants de leur vivant. Alors que chaque chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant sans que celui-ci soit imposé tous les 15 ans, Marine Le Pen souhaite raccourcir ce délai à 10 ans et appliquer ce même abattement aux grands-parents qui veulent donner à leurs petits-enfants, contre 31 865 euros aujourd'hui.

Marine Le Pen s'est également prononcé sur la transmission du patrimoine immobilier. Si elle est élue présidente, elle souhaite qu'il n'y ait pas de droits de succession jusqu'à 300 000 euros sur les biens immobiliers des Français.

• Éric Zemmour

Comme Valérie Pécresse, Éric Zemmour souhaite que l'abattement passe de 100 000 à 200 000 euros mais pour les parents ainsi que les grands-parents et comme Marine Le Pen, il veut passer ce délai à 15 à 10 ans.

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Lors de son meeting à Villepinte le 5 décembre dernier, le candidat d'extrême-droite avait défendu les transmissions d'entreprises familiales, rappelle France Info : "Il n'est pas acceptable qu'un chef d'entreprise français préfère vendre sa société à un industriel chinois ou à un fonds d'investissement américain plutôt que de transmettre le fruit de son travail à ses enfants uniquement par peur d'être spolié par le fisc", avait-il déclaré.

• Emmanuel Macron

S'il n'a pas encore annoncé officiellement sa candidature pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron sera sans doute candidat et il s'est exprimé sur les successions au début du mois de janvier dans les colonnes du Parisien. Tout en restant flou, il a rappelé qu'il comptait favoriser ce qu'il appelle la "transmission populaire", à savoir les petits héritages. "Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire. Nous sommes une nation de paysans dans notre psychologie collective ce qui est une force. Nous avons cela dans notre ADN et donc la transmission est importante pour nous".

• Anne Hidalgo

La candidate PS et actuelle maire de Paris souhaite fixer un abattement unique à 300 000 euros pour tous, quel que soit le lien de parenté. En revanche, pour les très hauts patrimoines, c'est-à-dire les héritages à plus de 2 millions d'euros, elle veut fixer un taux de taxation à hauteur de 60%.

Il n'y aura pas de droits de succession en dessous de 300 000 €, soit rien à payer pour 95 % des Français. En revanche, nous augmenterons les impôts des successions pour les très hauts patrimoines. pic.twitter.com/LudarMQI0E

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) January 25, 2022

• Christiane Taubira

La récente vainqueure de la Primaire populaire a également abordé le sujet des successions. Pour elle, l'objectif est de "faire en sorte que les personnes qui ont travaillé toute leur vie, ont constitué un patrimoine, puissent le léguer sans avoir à payer des frais de succession". "Pour l'instant, les travaux que nous faisons font apparaître qu'à partir de 4,2 millions d'euros de patrimoine, on peut fiscaliser de façon sérieuse", a-t-elle ajouté. Elle a tenu à préciser qu'en prenant 1% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, et 3% à partir d'un milliard d'euros de patrimoine, cela rapporterait 20 milliard d'euros.

🗣 Successions ➡️ “Je vais y toucher” dit Christiane Taubira. “L’objectif, c’est que toutes les personnes qui ont travaillé toute leur vie puissent léguer leur patrimoine sans payer de succession.”

Suivez le live 👉 https://t.co/cEwi3c61QM pic.twitter.com/HJk5fI8FTb

— franceinfo (@franceinfo) January 31, 2022

• Yannick Jadot

Dans un entretien accordé à TF1 - 20 Minutes, le candidat d'Europe Ecologie-Les Verts a annoncé qu'il souhaite ne pas fiscaliser les successions en dessous de 200 000 euros. Au delà, la fiscalité sera progressive et assez élevée sur les grandes fortunes, a-t-il ajouté, sans donner plus de précisions.

• Fabien Roussel

Le 17 janvier dernier, le candidat du PCF a indiqué sur France 2 vouloir "rendre l'héritage populaire", c'est-à-dire "zéro taxation" sur les droits de succession "en dessous de 118.000 euros" quels que soient les descendants, soit le montant moyen de l'héritage en France. Comme Yannick Jadot, il souhaite instaurer un impôt progressif après l'abattement.

• Jean-Luc Mélenchon

Le candidat La France insoumise propose quant à lui "d'augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l'ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et [de] créer un héritage maximal de 12 millions d'euros", selon son programme. "Au-delà de 12 millions, je prends tout. Si vous n'avez pas 12 millions d'héritage de prévu, vous ne risquez rien avec moi", avait-il affirmé dans Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Droits de succession : "Au delà de 12 millions je prends tout. Si vous n'avez pas 12 millions d'héritage de prévu, vous ne risquez rien avec moi", affirme @JLMelenchon dans #LeGrandJury. grâce à cet argent, "chaque étudiant recevra une allocation de 1063 euros". pic.twitter.com/QB9wY5zhXg

— Le Grand Jury (@LeGrandJury) January 9, 2022

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