Yahoo Finance Imposition des cryptomonnaies : vers la fin de l’exception fiscale française ?
L'amendement "staking" initialement prévu dans le PLF 2023 visait à confirmer l’imposition des revenus passifs de cryptomonnaies au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), comme c’est déjà le cas pour les revenus issus des activités de minage de cryptoactifs. Il a finalement été retiré. Pourquoi ce revirement ? Si cet amendement aurait permis une clarification dans la loi, il ne répondait pas à l’ensemble des problématiques posées par le choix opéré en 2018 du régime fiscal français liés aux gains en cryptomonnaies.
Le régime d’imposition des cryptomonnaies en France repose sur un principe simple : la neutralité fiscale de l’espace numérique, c’est-à-dire une absence de déclaration et d’imposition des échanges entre actifs numériques, puis une imposition lors de la conversion contre une monnaie fiduciaire (ou produit, ou service), imposée à 30% : la fameuse flat tax. Si ce choix était apparu comme novateur en 2018 et plutôt favorable au développement de l’écosystème crypto en France, force est de constater que la France n’a pas été suivie par d'autres pays dans le monde. Le principe constitutif du régime semble attaqué de toute part, rendant le régime fiscal actuel inadapté aux nouveaux services et innovations des cryptomonnaies.
L’évolution rapide des services et des nouveaux profils de cryptomonnaies force à s'interroger sur ce qu’est un actif numérique et ce que ce terme définit comme type de cryptomonnaies. Prenons l’exemple des NFT : aujourd’hui, il y a un flou à propos (...)
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