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Impôt : les pensions alimentaires bientôt défiscalisées ?

Divorce
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Aude Luquet : « Plus généralement, le fait que la pension alimentaire versée au parent qui élève l'enfant soit fiscalisée est un biais de notre point de vue. Aujourd'hui, quand un juge décide d'un montant de pension alimentaire, le fait est que ce montant ne bénéficie pas à 100% à l'enfant puisqu'une partie est soumise à l'impôt. Ce n'est pas une question exclusivement fiscale, ni un débat hommes-femmes [de fait, comme le souligne les députés signataires dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, dans près de 70% des cas, la garde des enfants revient à la mère contre pas tout à fait 20% au père, NDLR] : l'objet de cette proposition de loi est de permettre que l'intégralité de la pension puisse être utilisée à l'éducation de l'enfant. »

A.L. : « Oui. Nous dressons effectivement ce constat. Cette mesure vise donc les foyers imposables. Mais dans certains cas, c'est justement parce que cette pension est fiscalisée que le parent qui la reçoit est imposable... Nous voulons donc inverser cette logique. Par ailleurs, l'objectif n'est pas de créer un effet d'aubaine : nous proposons de limiter cet avantage [la défiscalisation de la pension perçue, NDLR] à 4 000 euros par enfant et par an, soit un versement d'un peu plus de 300 euros par mois et par enfant, en limitant l'avantage global à 12 000 euros. »

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