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Faillite de votre banque : la protection de votre argent bientôt modifiée

Marie-Eve FRÉNAY
·1 min de lecture
Euro qui explose
Euro qui explose

Indemniser les déposants après une faillite ou bien, intervenir en amont en menant des actions dites de « résolution », comme le renflouement de la banque en difficulté : c’est actuellement sur ces deux jambes que repose la gestion des défauts bancaires. Et pour choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs, le Conseil de résolution unique (CRU) - instance européenne chargée de décider des mesures à prendre en cas de risque de faillite bancaire - se base sur la taille de la banque et sur l’impact de sa faillite à l’international.

Si la banque est jugée systémique – c’est-à-dire que sa faillite risquerait d’en entraîner d’autres -, les régulateurs prennent les devants pour éviter la banqueroute, par exemple par le biais d’un renflouement interne. Les créanciers de la banque sont alors mis à contribution jusqu’à l’épongement des pertes, ce, dans un ordre précis. Les actionnaires de la banque sont les premiers sollicités, puis les détenteurs de titres obligataires et ses autres créanciers et, enfin, en dernier ressort, les clients de l’établissement à hauteur d’une fraction des dépôts détenus au-delà de 100 000 euros. En deçà de 100 000 euros, les déposants sont en effet assurés de récupérer leur argent.

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