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EDF :Ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF

EDF
EDF

Ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF

  • L’offre publique d’achat simplifiée (l’ « Offre ») déposée par l’Etat français visant les titres de capital d’EDF (la « Société ») a été déclarée conforme par l’AMF

  • Le prix de l’Offre est de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par OCEANE

  • L’Offre sera ouverte du 24 novembre 2022 au 22 décembre 2022 inclus. Pas de réouverture de l’Offre à l’issue de celle-ci conformément à la règlementation applicable.

  • Le 27 octobre 2022, le Conseil d’administration d’EDF a rendu un avis motivé favorable sur l’Offre, ayant pris connaissance notamment des travaux et de la recommandation du comité ad hoc constitué par le Conseil d’administration et des conclusions du cabinet Finexsi, désigné en qualité d’expert indépendant

  • Le 20 novembre 2022, le Conseil d’administration d’EDF a constaté que les éléments nouveaux intervenus depuis le 27 octobre 2022, et notamment l’addendum en date du 18 novembre 2022 au rapport de Finexsi établi le 26 octobre 2022, ne remettent pas en cause son avis motivé

  • L’Etat français a l’intention de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs EDF si les conditions sont réunies à l’issue de l’Offre

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a déclaré conforme, le 22 novembre 2022, l’offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l’Etat français, visant les actions de la Société et les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2024 émises par la Société (les « OCEANEs ») que l’Etat ne détient pas, au prix de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par OCEANE, et a apposé le même jour son visa sur la note d’information de l’Etat français et sur la note en réponse d’EDF, respectivement numérotées 22-464 et 22-465.

Les documents détaillant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Etat français et d’EDF ont été déposés auprès de l’AMF le 22 novembre 2022 et diffusés le 23 novembre 2022 conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.

L’AMF a publié le 23 novembre 2022 un avis d’ouverture de l’Offre. L’Offre sera ouverte du 24 novembre 2022 au 22 décembre 2022 inclus. Conformément à la règlementation applicable, l’Offre ne sera pas réouverte à l’issue de cette dernière.

Le 27 octobre 2022, ayant pris connaissance notamment des travaux et de la recommandation du comité ad hoc constitué par le Conseil d’administration de la Société le 19 juillet 2022, des conclusions du cabinet Finexsi, désigné en qualité d’expert indépendant le 27 juillet 2022, dont le rapport conclut que les termes de l’Offre sont équitables pour les actionnaires et porteurs d’OCEANEs EDF et au vu de l’ensemble de ses travaux et des analyses qu’il a supervisées, le Conseil d’administration d’EDF a rendu, à la majorité, un avis motivé favorable sur l’Offre en considérant que celle-ci - en ce qu’elle offre aux actionnaires et aux porteurs d’OCEANEs la possibilité de céder leurs titres à un prix jugé équitable par l’expert indépendant - est conforme aux intérêts d’EDF, de ses actionnaires et porteurs d’OCEANEs et de ses salariés.

Le 20 novembre 2022, ayant pris connaissance notamment de l’addendum en date du 18 novembre 2022 au rapport de Finexsi établi le 26 octobre 2022, ainsi que des conclusions du comité ad hoc constatant que cet addendum ne remet pas en cause sa recommandation en date du 26 octobre 2022, le Conseil d’administration a constaté que ces éléments ne remettent pas en cause l’avis motivé approuvé par le Conseil d’administration le 27 octobre 2022.

Ces délibérations du Conseil d’administration relatives à l’Offre, en date du 27 octobre 2022 et du 20 novembre 2022, ont été prises à la majorité, étant précisé que (i) tous les administrateurs indépendants ont voté pour, ainsi que Monsieur Jean-Bernard Lévy1 et, le 20 novembre 2022, Monsieur Luc Rémont (suite à sa cooptation le 18 novembre 2022), (ii) tous les administrateurs élus par les salariés ont voté contre et (iii) les administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’État français et l’administrateur représentant l’État français n’ont pas pris part aux délibérations ni aux votes.

Dans le cas où le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires ne représenterait pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10 % du capital et des droits de vote d’EDF, l’Etat français a l’intention de mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, conformément aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions EDF non apportées à l’Offre (autres que les actions auto-détenues par la Société) moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, c’est-à-dire 12,00 euros par action EDF.

En outre, dans le cas où, à l’issue de l’Offre, le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires et le nombre d’actions susceptibles d’être émises à la suite de la conversion des OCEANEs non apportées à l’Offre ne représenteraient pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10% de la somme des actions EDF existantes et des actions EDF susceptibles d’être créées du fait de la conversion des OCEANEs, l’Etat français a également l’intention de mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les OCEANEs non apportées à l’Offre moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, c’est-à-dire 15,52 euros par OCEANE.

Les informations et documents relatifs à l’Offre sont disponibles comme suit :

  • la note d’information établie par l’Etat français ayant reçu de l’AMF le visa n°22-464 en date du 22 novembre 2022, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Etat français peuvent être consultées sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org), de l’Agence des participations de l’Etat (https://www.economie.gouv.fr/Agence-participations-etat) et d’EDF (www.edf.fr/finance) ;

  • la note en réponse établie par EDF ayant reçu de l’AMF le visa n°22-465 en date du 22 novembre 2022, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’EDF peuvent être consultées sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’EDF (www.edf.fr/finance).

Informations importantes

Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et l’acceptation de l’Offre peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

EDF décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

Ce communiqué de presse est certifié. Vérifiez son authenticité sur medias.edf.com

A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.

(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.

1 Faisant usage de sa voix prépondérante lors de la délibération du Conseil d’administration du 27 octobre 2022 relative à l’Offre.

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