Ce couple devait 400.000 euros au fisc… mais il a eu de la chance

Un couple de Dinard échappe à une facture fiscale de plus de 400 000 euros grâce à une relaxe prononcée par le tribunal de Saint-Malo. Les irrégularités dans l'instruction de l'affaire ont conduit à cette décision.

Un couple de Dinard (Ille-et-Vilaine) a échappé de justesse à une facture fiscale colossale, estimée à plus de 400 000 euros, rapporte Actu.fr, le 10 juin 2023. Les calculs effectués par les autorités fiscales ont révélé que le couple avait omis de payer environ 345 000 euros de TVA et 63 000 euros d'impôts sur les sociétés sur une période de trois ans, de 2010 à 2012. L'entreprise du couple, une agence d'intérim, avait été créée en Slovaquie, mais elle exerçait bien ses activités en France avant d'être liquidée quelques années plus tard. Cependant, aucune déclaration fiscale n'a été effectuée ni en France ni en Slovaquie. Il s'agissait clairement d'une intention délibérée de fraude.

C'est en 2016 que l'administration fiscale a découvert cette fraude. Le couple a été invité à contester les conclusions, mais ils ont ignoré toutes les sollicitations et n'ont pas répondu aux convocations du Service régional de la Police judiciaire, qui avait été chargé de l'enquête par le parquet de Saint-Malo. Cette attitude irresponsable a indigné le président du tribunal de Saint-Malo, chargé de juger l'affaire le 8 juin 2023. Il a souligné l'absence de coopération du couple avec les autorités, faisant remarquer que leur comportement ressemblait à un affront à l'administration fiscale.

Pourtant, malgré la gravité des accusations, le couple a bénéficié d'un coup de chance inattendu. Le tribunal de Saint-Malo a relaxé les deux prévenus en raison d'un dossier "non instruit". L'avocat du couple, Me (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Eiffage prend le contrôle total du Viaduc de Millau, la Caisse des dépôts vend ses actions
CAC 40 : la Bourse attend l'inflation et la Fed au tournant, la BCE menace d'encore relever ses taux
Airbus : la Chine pourrait offrir des opportunités incroyables à l'avionneur européen
Lustucru : rappel dans toute la France de "pasta box" en raison de suspicion de Listeria
Banque : “pour résister à la domination des Etats-Unis et de la Chine, il faut rétablir la confiance dans le système”

VIDÉO - Comment le fisc surveille vos réseaux sociaux