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Le couple Balkany va-t-il devoir quitter sa propriété de Giverny ?

Stephane Cardinale - Corbis

Le 7 mai est noté en lettres capitales dans l’agenda des époux Balkany. A cette date, Patrick et Isabelle Balkany scruteront la décision de la Cour de cassation, qui doit statuer sur le futur du moulin familial de Cossy à Giverny (Eure). Une bâtisse du XIXe siècle, sur quatre hectares de terrain, au cœur d’un feuilleton juridique qui devrait prochainement connaître son dernier épisode, explique Le Parisien.

Cette demeure de dix pièces, les époux Balkany n’en ont déjà plus l’usufruit depuis janvier 2023 et la décision de la cour d’appel de Paris. L’usufruit seulement ? Oui, car ils ne sont déjà plus propriétaires des murs depuis 1996. A l’époque, le couple avait fait une donation-partage au profit de leurs deux enfants, devenus nus-propriétaires du moulin. Les époux pouvaient jouir de leur habitation à vie. Et c’est contre la décision de confiscation de l’usufruit qu’ils se sont pourvus en cassation.

Examiné mercredi 27 mars, la décision concernant ce pourvoi sera donc rendue dans six semaines. Aucune des deux personnalités politiques n’envisage de quitter les lieux, qui reviendrait à l’Etat en cas de décision défavorable. Le moulin nécessite un entretien coûteux. «La confiscation serait un démembrement de propriété. Si l’Etat se retrouve usufruitier des enfants Balkany, cet attelage entre des personnes physiques et l’État serait une incongruité juridique», a estimé Me Bertrand Périer, avocat d’Isabelle Balkany à la Cour de cassation.

Une solution envisagée, en cas de confiscation, (...)

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