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Chômage : entrepreneurs, vos droits vont aussi baisser avec la nouvelle réforme

Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Il n’y a pas que les principales règles d’indemnisation chômage qui seront durcies à compter du 1er décembre. Dans le cadre de sa future réforme de l’assurance chômage, le gouvernement compte également reprendre plusieurs mesures portées par une majorité de partenaires sociaux et visant à réduire les droits d’un public bien précis : les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Car actuellement, les entrepreneurs peuvent être indemnisés par France Travail dans deux cas : soit en cumulant leur allocation chômage avec leurs revenus non salariés, soit en bénéficiant de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Au total, grâce à ces deux dispositifs, un peu plus de 300 000 créateurs ou repreneurs d’entreprise ont bénéficié du chômage en 2022, d’après une récente étude de l’Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage.

Dans le détail, plus de 236 000 entrepreneurs ont cumulé leur allocation chômage avec leurs revenus non salariés au moins un jour en 2022 (+1,6% sur un an) et près de 71 000 ont reçu au moins un versement de l’ARCE (+27,3%). Face à cette flambée du nombre de bénéficiaires, les partenaires sociaux se sont inquiétés de potentiels «effets d’aubaine» dans le cadre de leur accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage trouvé en novembre dernier.

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Les organisations syndicales et patronales signataires (...)

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