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Bientôt un droit de visite de l'employeur au domicile d'un salarié en télétravail ?

dusanpetkovic1/Adobe Stock

Quel est aujourd'hui le cadre légal du télétravail ?

Lucien Flament : il existe quelques dispositions dans le code du Travail qui encadrent les conditions dans lesquelles une entreprise peut y avoir recours. Le sujet est évoqué également dans certaines conventions collectives. Mais hormis ces dispositions, pas si nombreuses, et la jurisprudence, c'est le droit du Travail classique qui s'applique en télétravail comme dans l'entreprise. Et cela pose quelques questions auxquelles on n'a pas toujours la réponse !

Pourriez-vous nous en donner des exemples ?

Il y a une question récurrente dans la plupart des contentieux actuels entre employeurs et salariés en télétravail : où commencent et où s'arrêtent les frais professionnels quand on travaille chez soi ? Normalement, l'employeur est tenu de prendre à sa charge tous les frais engagés par un salarié pour faire son travail. C'est donc le cas des dépenses énergétiques et des factures de chauffage, qui risquent de devenir cruciales avec l'hiver. A partir du moment où les salariés sont en mesure de démontrer que ces frais sont liés à leur activité à domicile, ils ont gain de cause lorsque leur employeur ne propose ni indemnité de télétravail ni remboursement des frais, au réel ou au forfait.

L'employeur a donc des obligations envers son salarié en télétravail. Et le salarié envers son employeur ?

Le télétravail, ce n'est pas la liberté totale ! Le principe c'est que les mêmes règles s'appliquent à la maison et dans l'entreprise et en particulier (...)

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