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Avertissement au travail : procédure et exceptions

L’avertissement au travail constitue une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un salarié ayant eu un comportement fautif mais dont l’importance n’est pas suffisante pour justifier un licenciement. Il peut sanctionner une faute légère telle que de petites erreurs commises dans le travail, un refus d’obéir à l’employeur ou encore le non-respect du règlement intérieur.

Exemples de fautes pouvant donner lieu à un avertissement : absences injustifiées, injures verbales, retards répétés, mise en danger d’un collègue…

Il s’agit d’un rappel à l’ordre qui prend la forme d’une lettre écrite dans laquelle l’employeur rappelle au salarié le comportement qui lui est reproché tout en lui demandant d’y mettre fin. Un avertissement ne peut pas sanctionner une faute qui a déjà été punie.

À noter : l’avertissement ne peut pas être fondé sur un motif discriminatoire.

Contrairement au licenciement, la procédure applicable au prononcé d’un avertissement est simplifiée. L’employeur informe le salarié de la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise en mains propres contre décharge. Dans cette lettre, l’employeur indique les raisons et les motivations de sa décision. Elle doit être adressée au salarié dans un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute commise. L’avertissement contient les mentions obligatoires suivantes :

À noter : l’avertissement est conservé dans le dossier du salarié pendant trois ans. À l’issue de ce délai, (...)

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