Yahoo Finance Affaire Kerviel : l’ancien trader condamné à payer un million d’euros à la Société Générale
La cour d’appel de Versailles a déclaré partiellement responsable Jérôme Kerviel du préjudice subi par la Société générale.
Jerôme Kerviel condamné à verser un million d’euros à la Société Générale. C’est la décision rendue par la cour d’appel de Versailles, ce vendredi. Une décision “tout à fait satisfaisante”pour la banque, a déclaré son avocat.
“Le combat continue”, cette décision “me donne l’énergie pour continuer (ce) combat” a de son côté réagi l’ancien trader, initialement condamné à payer 4,9 milliards d’euros. L’ancien trader a été déclaré partiellement responsable du préjudice subi par la banque.
Vers un pourvoi en cassation ?
La cour n'a donc pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.
Une décision qui peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation de la part de l’ancien trader. Jerôme Kerviel a également demandé la révision de son procès, qui pourrait donc se tenir, à nouveau, devant la justice. L’affaire serait alors intégralement réexaminée par la justice.
La banque connaissait-elle ses agissements ?
Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société Générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des “carences graves” dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont “mis en échec” ses systèmes de contrôle.
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