Yahoo Finance Affaire Alain Delon : peut-on refuser un test ADN en reconnaissance de paternité ?
Les affaires autour d’Alain Delon n’en finissent pas de faire l’actualité, avec leurs multiples rebondissements. Le dernier en date est venu de la fille d’Ari Boulogne, dont Alain Delon n’a jamais reconnu la paternité. Elle souhaiterait ainsi que soit réalisé un test ADN de l’acteur pour vérifier si celui-ci est bien son grand-père. Si un tel test devait arriver, il serait probable qu’il ait lieu en Suisse, où réside le comédien. Depuis 2021, la justice française s’est jugée «territorialement incompétente» pour juger d’une demande de reconnaissance de paternité.
Un test de paternité, en Suisse comme en France, est quelque chose d’extrêmement encadré, mais aussi avec une grande part de liberté laissée aux individus. Il est tout à fait possible de faire appel à un juge pour demander un test de paternité, rappelle le site web du ministère de la Justice, et faire établir ou contester un lien de filiation. Le magistrat est alors à même de refuser le test s’il estime avoir un motif légitime à le faire, et ce alors qu’il n’est pas obligatoire de recueillir de preuves ou indices de la paternité pour obtenir ledit test.
En revanche, il n’est pas possible de demander un test génétique en urgence, devant le juge des référés (procédure d'urgence qui permet de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige, N.D.L.R.). Ordonné par un juge, le test de paternité nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat. Dans le cas d’une expertise post-mortem, le consentement exprès (...)
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