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Accusé de manigance avec Apple, Qualcomm échappe à une amende d’un milliard d’euros

La Commission européenne avait fait condamner Qualcomm en 2018 pour abus de position dominante. L’amende s’élevait à un milliard d’euros. Quatre ans plus tard, cette décision est annulée.

C’est un revers considérable pour la Commission européenne. Un de plus dans ses efforts de recadrer les pratiques des très grands groupes du numérique et de la tech en matière de concurrence. Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de Bruxelles datant de 2018. Celle-ci concernait l’équipementier américain Qualcomm.

C’est la troisième fois en l’espace de quelques années que la Commission se fait renvoyer dans les cordes par le Tribunal. En 2020, la justice européenne annulait la décision obligeant Apple à rendre 13 milliards d’euros à l’Irlande, faute de preuves. En 2021, Amazon échappait à une sanction de 250 millions d’euros, pour des raisons similaires. Et en 2022, c’est Qualcomm.

Pour aller plus loin

Moerschy
Moerschy


Où va l’argent quand les géants de la tech paient des amendes ?

Des erreurs dans l’analyse de la Commission

Cette fois, c’est un problème procédural qui a conduit la juridiction du Vieux Continent à casser l’amende d’un milliard d’euros contre la société spécialisée dans les puces électroniques. « Plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm »,

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