La TVA n’augmentera pas pour les cantines scolaires

Les députés ont décidé, mercredi 30 novembre, à l'unanimité, de laisser le taux réduit de TVA applicable aux cantines scolaires à 5,5 % au lieu de 7 %, comme le prévoyait le projet de budget rectificatif 2011. La ministre du budget, Valérie Pécresse, a donné un avis favorable à cet amendement 'pour faire un geste', qui se chiffre à 30 millions d'euros, notamment envers les communes. 'Nous ne devons pas inciter à désincrire les enfants des cantines scolaires', a-t-elle ajouté, insistant sur le fait que la mesure concernait 'les enfants, leur bonne alimentation et leur santé'.

Auteur de l'amendement, avec Charles de Courson (NC), le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a expliqué que la mesure s'appliquerait aux cantines scolaires gérées pour tout ou partie en délégation de service public. Elle ne concerne pas les cantines gérées en régie directe, car celles-ci ne sont de toute façon pas soumises à la TVA. Gilles Carrez a fait valoir qu'il s'agit d''alimentation' et de 'produit de première nécessité' et que 'la perte de recettes était très limitée' pour le budget de l'Etat.

Lundi, les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales avaient publié une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5 % au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur 'social par nature'.

Valérie Pécresse a précisé qu'il s'agissait du seul amendement avec lequel le gouvernement était d'accord, alors que les députés ont examiné, et déjà rejeté en milieu de soirée, des amendements visant à maintenir d'autres secteurs au taux réduit de 5,5 %. 'On ne veut pas avoir trente-six taux de TVA, mais un seul taux' réduit, a-t-elle affirmé au cours des débats. Christian Eckert (PS) a protesté, s'interrogeant sur 'la cohérence' du gouvernement alors que les cantines d'entreprise (...) Lire la suite sur lemonde.fr

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