Yahoo Finance La bataille de Yannick Noah contre le fisc est loin d’être terminée
Yannick Noah est loin d'avoir déposé les armes. Débouté par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, il poursuit son combat contre l'administration fiscale qui lui réclame aujourd'hui selon son avocat un peu plus de 580.000 euros.
Un serpent de mer
Petit retour en arrière. Domicilié en Suisse entre 1993 et 1994, le chanteur devait y vivre plus de six mois par an pour ne pas avoir à payer ses impôts en France. Or, selon le fisc, Yannick Noah avait passé plus de temps dans l'hexagone que chez nos voisins helvètes. A l'époque, il lui réclamait 1.037.827 euros. Une somme désormais divisée par deux.
Le chanteur a contesté la décision devant le tribunal administratif, qui a confirmé finalement la sentence en 2009. La personnalité préférée des Français s'est ensuite présentée devant la cour d'appel administrative de Paris. A cette occasion, son conseil, Maître Alain Sarrazin a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
En effet, au moment où Yannick Noah était dans le collimateur de Bercy, «le Conseil d'Etat avait jugé que les personnes non-résidentes en France ne pouvaient pas faire l'objet d'une procédure dite d'ESFP (examen de situation fiscal personnel). Or, la loi de finances rectificative de 1996 est venue invalider cette jurisprudence en autorisant rétroactivement l'utilisation de cette procédure à l'encontre des non-résidents», expliquait récemment à 20 Minutes Vincent Grandil, avocat associé chez Altexis 100% fiscal.
Déception
Selon Maître Sarrazin, la rétroactivité de cette loi était inconstitutionnelle. Mais pas pour les Sages de la rue Montpensier. Ils ont rappelé dans leur décision de jeudi dernier que ce principe de non-rétroactivité des lois n'a de valeur constitutionnelle (...) Lire la suite sur 20minutes.fr
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