La bourse ferme dans 5 h 50 min
  • CAC 40

    6 301,30
    +14,23 (+0,23 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 032,24
    -0,75 (-0,02 %)
     
  • Dow Jones

    34 200,67
    +164,67 (+0,48 %)
     
  • EUR/USD

    1,2035
    +0,0055 (+0,46 %)
     
  • Gold future

    1 789,40
    +9,20 (+0,52 %)
     
  • BTC-EUR

    47 424,57
    -649,51 (-1,35 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 297,30
    -94,41 (-6,78 %)
     
  • Pétrole WTI

    63,02
    -0,11 (-0,17 %)
     
  • DAX

    15 436,40
    -23,35 (-0,15 %)
     
  • FTSE 100

    7 027,84
    +8,31 (+0,12 %)
     
  • Nasdaq

    14 052,34
    +13,54 (+0,10 %)
     
  • S&P 500

    4 185,47
    +15,05 (+0,36 %)
     
  • Nikkei 225

    29 685,37
    +2,00 (+0,01 %)
     
  • HANG SENG

    29 106,15
    +136,44 (+0,47 %)
     
  • GBP/USD

    1,3888
    +0,0049 (+0,35 %)
     

ZFE: pas de restriction de circulation pour les voitures de collection?

·2 min de lecture

La mise en place de zones à faibles émissions prévue dans toutes les villes de plus de 150.000 habitants risque de mettre sur le carreau les véhicules les plus anciens. Au nom de la préservation du patrimoine, les voitures de collection pourraient être exemptés de restriction de circulation.

Le Sénat a voté une proposition de loi présentée par Jean-Pierre Moga, Sénateur du Lot-et-Garonne, visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection. Le but est de leur permettre de circuler dans les ZFE (Zones à faibles Emission), dont l’accès sera interdit aux véhicules les plus anciens, jugés plus polluants. Ces ZFE devraient être généralisées dans toutes les villes de France de plus de 150.000 habitants à l’horizon 2024 (lire notre article sur les ).

Le texte, adopté à main levée en première lecture par le Sénat le jeudi 11 mars. Il précise le contour de la réglementation qui permettrait aux véhicules de collection de circuler. Ceux-ci seraient identifiés par une vignette spécifique. Seuls les véhicules disposant une carte grise collection sont concernés : il n’y a donc pas de critère d’âge. Tous les véhicules de plus de 30 ans sont éligibles, à condition de faire la demande d’un certificat de circulation spécifique. Egalement, la loi précise que la dérogation ne concerne pas les "déplacements entre le lieu de résidence habituelle de le lieu de travail". Enfin, elle stipule que "les pertes de recettes résultat pour l’Etat de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle". Ce qui signifie que la vignette serait a priori payante.

L'Assemblée Nationale doit valider le texte

Malgré ce premier signe encourageant pour les amateurs de voitures de collection, rien n’est gagné. Car le texte adopté par le Sénat doit encore être validé par l’Assemblée Nationale, qui tiendra compte également de l’avis défavorable de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette dernière reconnait certes une "initiative qui envoie un signal positif bien au-délà de la communauté des collectionneurs : les véhicules d’époque sont le symbole d’un véritable patrimoine industriel à préserver". Mais elle oppose qu’une "disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articule[...]

Lire la suite sur challenges.fr