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Washington ouvre la voie à un impôt mondial

·2 min de lecture

Joe Biden lance un big bang fiscal qui va avoir un impact sur le monde entier.

Il exulte. Le Français Pascal Saint-Amans, négociateur en chef de l'OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale, voit son chantier sauvé, et même dopé par Joe Biden. Pendant quatre ans, avec Donald Trump, il a subi les volte-face et les obstructions de l'administration américaine.

Aujourd'hui, il espère un accord mondial associant pas moins de 139 pays, dès juillet prochain.

"L'administration Biden est un rouleau compresseur. Très coordonnée, elle porte un projet radical de réforme, qu'elle est déterminée à négocier avec le reste du monde", se réjouit Pascal Saint-Amans.

Le premier étage de la fusée Biden, c'est un impôt minimum à 21 % pour les multinationales, pays par pays. Une véritable onde de choc pour les paradis fiscaux, comme l'Irlande (voir graphique page 14) : toute entreprise américaine établie à Dublin devrait alors payer au fisc américain la différence entre le taux irlandais (12,5 %) et ce taux minimum de 21 %.

Un puissant levier pour obliger les adeptes du dumping fiscal à remonter leurs impôts.

Le second étage, c'est le partage des profits des multinationales, avec les "pays de marché". Une règle visant les Gafa, qui transfèrent, par des montages sophistiqués, leurs bénéfices des pays où sont leurs utilisateurs (la France ou l'Allemagne) vers ceux qui les taxent peu (l'Irlande). Si le projet aboutit, une fraction de ces profits évaporés reviendrait là où sont les clients. Et le jeu en vaut la chandelle, selon Saint-Amans : la réforme Biden ferait rentrer pas moins de 150 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dans les caisses des Etats.

Pascal Saint-Amans. Le négociateur en chef de l\'OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale espère un accord associant pas moins de 139 pays d\'ici à juillet.
Pascal Saint-Amans. Le négociateur en chef de l\'OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale espère un accord associant pas moins de 139 pays d\'ici à juillet.

Pascal Saint-Amans. Le négociateur en chef de l'OCDE sur la refonte de la fiscalité internationale espère un accord associant pas moins de 139 pays d'ici à juillet.

(Eric Piermont/AFP)

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