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Voyages : rembourser les billets en avoirs est contraire au droit européen

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Les compagnies aériennes et autres voyagistes vont-ils devoir passer à la caisse ? En mars 2020, pour éviter des trous trop importants dans la trésorerie des entreprises du secteur du tourisme, le gouvernement français avait fait passer une ordonnance leur permettant de proposer des avoirs de 18 mois.

Problème : cette ordonnance est illégale, selon l'UFC-Que Choisir qui cite l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne. Lors de l'élaboration de l'ordonnance de mars 2020, l'association de consommateurs avait déjà pointé du doigt la non-conformité du texte, sans succès. Elle avait donc, avec une autre association, la CLCV, saisi la Cour de Justice de l'UE.

Dans ses conclusions, rendues publiques le 15 septembre, l'avocate générale Laila Medina, explique en premier lieu que le terme « remboursement » fait référence à « une somme d'argent restituée à quelqu'un ». Dès lors, « toute autre solution imposée par l'organisateur, notamment sous la forme d'un bon à valoir, doit être exclue », relève-t-elle.

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