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Vol retardé ou annulé : obtenez une indemnisation supplémentaire

Une avancée majeure pour le droit des passagers. En cas d’annulation ou de retard d’un vol, les voyageurs lésés sont en principe éligibles à une compensation financière comprise entre 250 et 600 euros. Mais cette somme forfaitaire, prévue par un règlement européen, s’avère souvent insuffisante pour couvrir l’ensemble des frais engendrés par ces contretemps : nuits d’hôtels supplémentaires, journées de travail perdues… L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait changer la donne.

Dans une décision rendue le 29 juillet 2019, qui pourrait faire jurisprudence, l’organe juridictionnel vient ainsi d’accorder une indemnisation supplémentaire à deux passagers d’un vol surbooké qui n’avaient pas pu embarquer. En pleine période estivale, ces derniers avaient dû attendre cinq jours avant que la compagnie aérienne ne leur propose un vol retour pour leur destination. Les voyageurs, qui ne pouvaient plus rentrer chez eux, avaient dû s’arranger avec leur employeur et poser des congés sans solde.

L’indemnisation prévue dans une telle situation, 400 euros par personne seulement, était très loin de compenser la semaine de travail manquée par les deux hommes. En conséquence, les juges ont condamné la compagnie aérienne à une indemnisation supplémentaire pour les voyageurs. Selon Anaïs Escudié, présidente de RetardVol.fr - un service d'assistance à l’indemnisation des passagers - il s’agit d’une décision importante qui pourrait inspirer les juges français.

“Désormais, les passagers seront fondés à demander beaucoup plus que les forfaits prévus par les règlements européens”, reprend Anaïs Escudié, c’est une avancée majeure, car les juges pourront évaluer le préjudice à titre individuel”. D’autant plus que le désagrément est facile à prouver. Pour les journées de salaire par exemple, le passager peut évaluer précisément le manque à gagner (...) Cliquez ici pour voir la suite