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Un vol annulé par une grève des pilotes doit être indemnisé, selon la justice européenne

·1 min de lecture
A l'aéroport Willy-Brandt de Berlin-Brandebourg, le 20 février 2021

Les passagers d'un vol annulé ou retardé en raison d'une grève des pilotes pour obtenir notamment des augmentations doivent être indemnisés par la compagnie aérienne concernée, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Une telle grève, même si elle est organisée "dans le respect des conditions édictées par la législation nationale", ne "relève pas de la notion de +circonstance extraordinaire+" permettant à la compagnie de s'affranchir du versement de ces indemnités.

Le renvoi par une juridiction suédoise de cette affaire devant la CJUE fait suite au refus de la compagnie aérienne scandinave SAS d'indemniser un passager dont le vol avait été annulé en 2019, lors d'une grève de sept jours des pilotes, qui réclamaient une augmentation.

SAS considérait cette grève comme une "circonstance extraordinaire", "puisqu'elle n'était pas inhérente à l'exercice normal de son activité (...) et échappait à sa maîtrise effective", selon le communiqué de la CJUE.

Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour, selon la même source.

zap/fmi/esp