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Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route

·1 min de lecture

Le Code de la route a 100 ans cette année. Et pour l’occasion, la réglementation française fait peau neuve pour désormais reconnaître les voitures autonomes comme un véhicule à part entière. En effet, la France a publié un nouveau décret, le 1er juillet dernier, qui dresse les contours des prochaines conduites à adopter avec une voiture autonome. Cette décision est une première en Europe !

Dès septembre 2022, le décret va donc permettre de délimiter la responsabilité du conducteur qui roule dans une voiture autonome. Que va-t-il arriver si un accident survient lorsque le mode autonome est activé ? En fait, ce décret aménage le régime de responsabilité pénale, expliquent nos confrères du Figaro. Si par exemple, un incident survient lorsque la voiture conduit seule, c’est le constructeur qui devient pénalement responsable.

Toutefois, ce décret ne permet pas non plus de s’abandonner dans des rêveries en laissant la voiture conduire complètement seule. D’après la définition que donne le ministère de l’Intérieur, un véhicule autonome se décrit comme "une voiture dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies". Et c’est justement là la nuance. Le mode automatique ne pourrait être activé dans un premier temps que dans certaines situations.

>> A lire aussi - États-Unis : une voiture autonome va livrer des pizzas à Houston

D’après 20 minutes, l’exécutif autorise par exemple le système automatisé (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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