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Vivendi : Complément n°6 au descriptif, du 30 juillet 2021, du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 juin 2021 et mis en œuvre sur délégation du Directoire du 30 juillet 2021

PARIS, November 14, 2022--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV):

Le présent complément n°6 est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

1. Date de l’Assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions et de mise en œuvre.

L’autorisation d’achat par la société de ses propres actions a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-et-unième résolution). Elle est mise en œuvre sur délégation du Directoire des 30 juillet, 20 septembre et 20 décembre 2021, et des 7 mars, 2 mai, 25 juillet et 14 novembre 2022.

2. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement.

Depuis le 2 août 2021, date de mise en œuvre du programme, le nombre d’actions rachetées sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours s’élève à 72 956 593 actions, soit 6,58 % du capital social.

Après prise en compte des actions rachetées jusqu’au 16 septembre 2022, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 83 880 1631 soit 7,57 % du capital social.

Il est précisé qu’au titre du présent complément n° 6 au descriptif du programme de rachat d’actions, le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées et détenues directement ou indirectement par la Société s’élève à 8 200 000 actions, comme précisé au paragraphe 4 ci-après, soit 0,74 % du capital social.

3. Répartition par objectifs des titres détenus directement.

Au 14 novembre 2022, l’affectation des actions détenues s’établit comme suit :

Annulation d’actions

78 643 725 (a)

Couverture de plans d’actions de performance

4 995 735 (b)

Opérations d’actionnariat salarié

240 238

  1. Dont 72 956 593 actions rachetées sur le marché dans le cadre du programme en cours (Cf. § 2).

  2. Après transfert de 18 250 actions et de 23 632 en faveur de bénéficiaires de plans d’actions de performance, respectivement le 10 octobre et le 14 novembre 2022.

4. Objectif du programme de rachat et du présent complément n°6

Aux termes de la décision du Directoire du 14 novembre 2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées, en fonction des conditions de marché, dans le cadre du programme de rachat d’actions en cours et en vertu du présent complément n° 6 est de 8 200 000 actions, soit 0,74 % du capital social actuel. Ces 8 200 000 actions supplémentaires seront rachetées en vue de procéder, le cas échéant, à des cessions aux salariés ou aux mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe international de Vivendi.

Afin de bénéficier de l’exemption prévue à l’article 4.2 du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne relative à l’autorisation d’acquisition d’actions propres en période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités spécifiques de mise en œuvre de cet objectif sont les suivantes :

  • réalisation du programme par un prestataire de services d’investissement au titre d’un mandat irrévocable et indépendant pour la réalisation des achats, et

  • mise en œuvre à compter du 15 novembre 2022 et pour une durée expirant le 21 décembre 2022.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat.

Au 14 novembre 2022, le capital social s’élève à 6 097 090 175 euros, divisé en 1 108 561 850 actions.

L’Assemblée générale a fixé la part maximale du capital susceptible d’être détenue par la société à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit un nombre théorique de 110,8 millions d’actions.

Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale a été fixé à 29 euros par action.

6. Durée du programme de rachat

La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 22 juin 2021 soit jusqu’au 21 décembre 2022.

7. Bilan du précédent programme de rachat (2020-2021)

Dans le cadre du précédent programme, la société a racheté, sur le marché, 73 495 713 de ses propres actions, soit 6,20 % du capital social à la date de mise en œuvre du programme 2020-2021, dont 65 245 713 actions adossées à l’annulation et 8 250 000 actions adossées à des opérations de cession aux salariés ou aux mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de Vivendi (opérations d’actionnariat salarié).

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2020 (vingt-septième résolution), le Directoire a annulé, le 18 juin 2021, 37 758 609 actions auto-détenues2, représentant 3,19 % du capital à la date de mise en œuvre du programme 2020-2021, en application de l’article L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) du Code de commerce.

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-deuxième résolution), le Directoire a annulé, le 26 juillet 2021, 40 903 458 actions auto-détenues3, représentant 3,45 % du capital à la date de mise en œuvre du programme 2020-2021, en application de l’article L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) du Code de commerce.

Au 30 juillet 2021, avant la mise en œuvre du programme de rachat 2021-2022, la société détenait directement 20 696 334 de ses propres actions, soit 1,87% du capital social.

Flux bruts cumulés des transferts du 6 mai 2020 au 18 mai 2021.

Transferts (1)

Nombre de titres

9 632 997

Prix moyen unitaire en euros (valeur comptable)

23,106

Montant cumulés en euros

222 578 933,76

  1. Transfert en faveur de certains bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions de performance, à hauteur de 1 767 087 actions, et en faveur de salariés ou mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de Vivendi (opérations d’actionnariat salarié), à hauteur de 7 865 910 actions.

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 78 662 0674

8. Positions ouvertes sur produits dérivés : Néant.

__________________

1 Dont 465 actions détenues par une filiale de Vivendi SE.
2 Dont 19 103 486 actions rachetées sur le marché dans le cadre du programme de rachat 2019-2020 et 18 655 123 actions rachetées sur le marché dans le cadre du précédent programme (2020-2021).
3 Ces 40 903 458 actions ont été rachetées sur le marché dans le cadre du précédent programme (2020-2021).
4 Dont 40 903 458 actions annulées sur décision du Directoire du 26 juillet 2021 et 37 758 609 actions annulées sur décision du Directoire du 18 juin 2021 (Cf. § 7).

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