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Vive la séparation des pouvoirs !

·2 min de lecture

L'éditorial d'André Compte-Sponville - Justice: les juges prennent des décisions qu'ils pensent être "justes".

Toute décision de justice peut à son tour être jugée, mais selon deux critères différents.

Est-elle juste ou non ?

Est-elle efficace ou pas ? Les juges, légitimement, privilégient la première question. Les citoyens se soucient davantage de la seconde. Pas étonnant qu'ils reprochent si volontiers aux juges leur "laxisme"! Nous voudrions que la justice empêche les crimes ou en réduise drastiquement le nombre.

Mais les juges, eux, veulent d'abord être justes, et l'on aurait bien tort de le leur reprocher !

Etre juste, pour un magistrat, cela suppose l'établissement des faits (spécialement la culpabilité ou l'innocence du prévenu), leur confrontation au droit, la prise en compte des circonstances (qui peuvent être atténuantes ou aggravantes), l'évaluation de la personnalité, des motivations et des risques de récidive, enfin la détermination d'une peine éventuelle, laquelle doit être à la fois individualisée (une justice automatique n'en serait plus une) et proportionnée (à la gravité du délit ou du crime).

L'efficacité relève moins des tribunaux, qui appliquent la loi, que du législateur, qui l'énonce.

Le jugement sera-t-il socialement efficace ? La peine sera-t-elle assez lourde pour dissuader les autres ?

Ce n'est pas la question, ou elle ne saurait, au tribunal, s'imposer d'abord.

Il ne s'agit pas ici d'empêcher, ni de dissuader, mais de punir ou pas.

C'est un être humain qu'on juge : on ne saurait le sacrifier aux exigences, fussent-elles légitimes, de la sécurité publique. Fusiller quelqu'un pour l'exemple, comme on le fit en temps de guerre, ce n'est plus justice mais barbarie.

La question de l'efficacité ne cesse pas pour autant de se poser, mais elle relève moins des tribunaux, qui appliquent la loi, que du législateur, qui l'énonce. Des peines plus lourdes seraient-elles plus dissuasives ?

Des peines planchers sont-elles compatibles avec leur individualisation (le Conseil constitutionnel, en 2007, répondit par l'affirmative) ? Faut-il baisser l'âge de la majori[...]

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