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Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs

ELLE avec AFP
·1 min de lecture

Le texte de loi contre les violences sexuelles sur mineurs a été validé définitivement par le Parlement ce jeudi, malgré les inquiétudes de certains députés, sénateurs et associations de protection de l’enfance.

Le seuil de consentement est officiellement fixé à 15 ans, et à 18 ans en cas d’inceste. Les députés ont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivement et à l’unanimité (94 votes pour, aucun contre) la loi visant à renforcer la protection des mineurs concernant les violences sexuelles dont ils peuvent être victimes. Le texte a été validé lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux du Sénat, à l’origine de la proposition de loi.  

C’est une « étape historique », a déclaré le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. « On ne touche pas aux enfants », et avec cette loi « aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur » en dessous de 15 ans, a-t-il ajouté. « En dessous de 15 ans, c'est non. L'inceste, c'est non », a résumé la rapporteure du texte au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM). Isabelle Florennes (MoDem) s'est quant à elle félicitée de l'adoption d'un « cadre juridique protecteur et dissuasif » pour « aider les victimes à se réparer ». 

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La clause « Roméo et Juliette » maintenue 

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation. Scandales pédophiles à l'école, dans l'Eglise ou en milieu sportif, incestes,...

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