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Violences sexuelles: adoption définitive en vue d'un texte de protection des mineurs

Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement - 18 ans en cas d'inceste.

Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement - 18 ans en cas d'inceste. "En dessous de 15 ans, c'est non; l'inceste, c'est non", résume la rapporteure de la proposition de loi au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM), trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression.

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation. Quatre mois après son dépôt par les centristes au Sénat, le texte déjà approuvé par la chambre haute revient devant les députés, qui s'apprêtent à le ratifier au nom du Parlement après une ultime lecture. Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, attendu dans l'hémicycle, le message est on ne peut plus "clair": avec cette loi "aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur" en dessous de 15 ans.

Pour l'inceste, c'est tolérance zéro s'il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin ou un compagnon pacsé. Scandales pédophiles à l'école, dans l'Eglise ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l'ampleur du problème, en France comme à l'étranger. Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent - il a reconnu les faits lors de son audition mardi devant les policiers - ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène.

Dépistage et prévention

"La libération de la(...)


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