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Violences domestiques: la CEDH appelle les autorités des pays à apporter "une réponse immédiate"

·2 min de lecture
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 14 octobre 2014 à Strasbourg (Photo d'illustration) - FREDERICK FLORIN, AFP/Archives
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 14 octobre 2014 à Strasbourg (Photo d'illustration) - FREDERICK FLORIN, AFP/Archives

Les autorités d'un pays doivent réagir rapidement aux allégations de violences domestiques et évaluer s'il y a "un risque réel et immédiat pour la vie" des victimes, a insisté ce mardi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
La cour avait été saisie par une Autrichienne, battue par son mari, condamné pour coups et blessures et menaces dangereuses et obligé de se tenir éloigné du domicile conjugal. L'homme s'est présenté un jour à l'école de ses enfants, demandant à s'entretenir en privé avec son fils, qui fut ensuite retrouvé blessé par arme à feu à la tête dans le sous-sol de l'école. L'enfant est décédé deux jours plus tard à l'hôpital et l'homme s'est suicidé dans sa voiture.

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"Les autorités doivent apporter une réponse immédiate aux allégations de violences domestiques et une diligence particulière est requise de leur part dans le traitement de telles affaires", a expliqué l'instance judiciaire du Conseil de l'Europe dans un communiqué.

Des mesures préventives en cas de risque identifié

"Elles doivent rechercher s'il existe un risque réel et immédiat pour la vie de la ou des victimes qui ont été identifiées et elles doivent pour cela mener une évaluation du risque qui soit autonome, proactive et exhaustive", a ajouté la Grande Chambre, formation suprême de la CEDH.

En cas de risque identifié, des "mesures préventives (...) adéquates et proportionnées" doivent alors être prises, a-t-elle poursuivi. La Grande Chambre a clarifié "les principes généraux à appliquer dans des cas de violence domestique" à l'occasion de cette affaire concernant l'Autriche, qui, selon la cour, n'a dans ce cas pas failli à ses obligations.

"Sur la base des informations connues des autorités à l'époque des faits, rien n'indiquait qu'il existait un risque réel et immédiat, et encore moins un risque mortel, que de nouvelles violences fussent commises contre le fils de la requérante" en dehors du domicile où l'homme avait interdiction de se rendre, ont considéré dans ce cas précis les juges de la Grande Chambre par dix voix contre sept.

Article original publié sur BFMTV.com

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