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Violences conjugales : retour sur 45 ans de législation

Brut.
·2 min de lecture

1975

Le crime passionnel est retiré du Code pénal. Jusqu'à cette date, il pouvait constituer une circonstance atténuante.

1978

Le premier refuge pour femmes victimes de violences ouvre ses portes à Clichy.

1989

Les pouvoirs publics lancent la première campagne nationale d'information contre les violences conjugales.

1990

La Cour de cassation reconnaît pour la première fois le crime de viol entre époux.

1992

La Fédération Nationale Solidarité Femmes, soutenue par le ministère chargé des droits des femmes, lance un service national d'écoute téléphonique, qui deviendra le 3919 en 2007.

1994

Le Code pénal reconnaît une spécificité des violences commises au sein du couple.

2004

Le gouvernement annonce le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce met en place une mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal.

2006

La notion de circonstance aggravante, inscrite en 1994 dans le Code pénal, est élargie à d'autres auteurs : les pacsés et les "ex". La notion de respect est introduite dans les obligations du mariage.

2010

La loi du 9 juillet 2010, adoptée à l'unanimité par les députés et les sénateurs, donne un nouvel outil au juge : l'ordonnance de (...)

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