Yahoo Finance Violences conjugales : l’Assemblée vote en faveur de la création d'un « pôle spécialisé »
Le vote a été serré, mais la proposition de loi portée par le député Les Républicains (LR) Aurélien Pradié, dans la cadre de la niche parlementaire de son parti, a finalement été adoptée à une voix près jeudi soir. L’Assemblée nationale a en effet voté un texte pour lutter contre les violences conjugales. Si celui-ci prévoyait au départ de créer une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales », le terme « juridiction » a été modifié par amendements (ici et ici ) pour le mot « pôle ». Sur le modèle de l’Espagne, cette loi consiste à joindre « les pouvoirs du juge civil et du juge pénal » en s'appuyant « sur des référents au sein de chaque parquet », indique l’élu du Lot, également candidat à la présidence LR, à l’AFP.
« À l’intérieur d’un tribunal, vous aurez des magistrats chargés de ce pôle avec une formation particulière des agents sur la question des violences sexistes et sexuelles », explique au JDD le député Insoumis Antoine Léaument, qui assure avoir travaillé en collaboration avec Aurélien Pradié sur le sujet.
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Vives échanges à l’Assemblée
Pendant la discussion en séance publique, les oppositions ont accusé l’exécutif d’« obstruction », puisque l’examen des amendements se faisait particulièrement long et que les heures défilaient. Or, les échanges au cours d'une niche parlementaire se terminent à minuit, quelle que soit l'avancée des débat...
