Publicité
La bourse est fermée
  • CAC 40

    7 503,27
    -204,75 (-2,66 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 839,14
    -96,36 (-1,95 %)
     
  • Dow Jones

    38 589,16
    -57,94 (-0,15 %)
     
  • EUR/USD

    1,0709
    -0,0033 (-0,31 %)
     
  • Gold future

    2 348,40
    +30,40 (+1,31 %)
     
  • Bitcoin EUR

    61 758,91
    +81,45 (+0,13 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 405,67
    -12,21 (-0,86 %)
     
  • Pétrole WTI

    78,49
    -0,13 (-0,17 %)
     
  • DAX

    18 002,02
    -263,66 (-1,44 %)
     
  • FTSE 100

    8 146,86
    -16,81 (-0,21 %)
     
  • Nasdaq

    17 688,88
    +21,32 (+0,12 %)
     
  • S&P 500

    5 431,60
    -2,14 (-0,04 %)
     
  • Nikkei 225

    38 814,56
    +94,09 (+0,24 %)
     
  • HANG SENG

    17 941,78
    -170,85 (-0,94 %)
     
  • GBP/USD

    1,2686
    -0,0074 (-0,58 %)
     

La Ville de Paris obligée de verser des intérêts à cette étudiante après l’avoir traînée en justice

TeroVesalainen/Pixabay

La loi est pourtant claire : il est strictement interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an sur la plateforme Airbnb. Pour autant, une étudiante parisienne vient de réussir à prouver sa bonne foi, gagnant ainsi son procès contre la Ville de Paris qui lui réclamait 20 000 euros. Comme le rapporte Le Parisien, la jeune femme avait en effet loué son appartement 253 nuits en 2019, et 152 nuits en 2020.

Pour sa défense, lors de son procès, l’étudiante a mis en avant le caractère professionnel de ses locations «illégales». En 2019, c’était pour un stage effectué à Amsterdam dans le cadre de ses études. En 2020, elle était en cursus scolaire à Londres. Et c’est précisément ce motif qui lui a permis de remporter son procès.

Ainsi, pour appuyer la légitimité de ses locations auprès des juges, la jeune étudiante avait fourni toutes ses conventions de stages, son contrat de bail à Amsterdam, son certificat de scolarité londonien ainsi que son assurance habitation dans la capitale anglaise. Ainsi, le 10 janvier dernier, la Ville a été contrainte de verser 2 000 euros à l’étudiante pour couvrir ses frais d’avocat.

«La réalisation d’un stage doit être assimilée à un motif professionnel, en ce qu’il s’inscrit dans une démarche de découverte et d’insertion dans un milieu professionnel, qu’il ait donné lieu ou non à une rémunération. La poursuite d’un cursus d’études peut également être assimilée à un motif professionnel à la condition qu’elle s’inscrive dans une durée déterminée (...)

PUBLICITÉ

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Vacances de printemps et ponts de mai : voici LE jour pour acheter vos billets de train SNCF
Avant quelle date devez-vous réserver vos vacances d'été cette année ?
Gabriel Attal reçoit la puissante FNSEA pour tenter de calmer la colère des agriculteurs
Métros et RER : voici les trois stations les plus polluées d'Île-de-France
Athlètes, policiers, repas, bananes... les chiffres fous des JO 2024