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Viager : un couple payait une rente tous les mois à une personne décédée depuis 4 ans

Cyprien Tardieu
·2 min de lecture
Viager : un couple payait une rente tous les mois à une personne décédée depuis 4 ans

Personne n’avait jugé bon de prévenir le couple qui a payé 48 échéances dans le vent.

De retour en grâce depuis la crise du Covid-19, le viager séduit à la fois acheteurs, qui peuvent devenir propriétaires à moindre coût, et vendeurs, en capacité de maintenir leur train de vie malgré la retraite. Pour les acquéreurs, la règle est limpide : il s’agit de verser une rente au bénéficiaire de la vente en viager. Sauf qu’il arrive que les choses dérapent comme l’a constaté un couple dont Ouest-France se fait l’écho.

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En 2001, les deux époux décident d’acheter une maison dans le petit village de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) en viager. Coup de chance, ils peuvent habiter le logement immédiatement dès la signature de l’acte sans attendre le décès de la vendeuse. Comme convenu, les deux époux versent alors une rente viagère, 263 euros tous les mois, à une personne qui réside à l’autre bout de la France, à Saint-Jean-des-Monts (Vendée). Rien à signaler pendant près de vingt ans mais l’affaire se gâte en septembre dernier lorsque le versement mensuel est rejeté par la banque. Le couple pense alors que la propriétaire est morte. Après des recherches, ils découvrent, estomaqués, que la retraitée est en réalité décédée depuis juillet 2016.

VIDÉO - Un regain d'intérêt pour la vente en viager

Le notaire n’était pas au courant

Au total, les sommes versées depuis la mort de la vieille dame représentent plus de 12 000 euros. Si le notaire n'a jamais pris soin de répondre deux personnes lésées, il a tout de même restitué la somme aux nouveaux propriétaires du bien en fin d’année dernière. Pour Ouest-France, le juriste admet qu'il aurait dû "prendre le temps d'appeler le couple" et qu'il n'avait "jamais eu l'intention de lui nuire". Il n'avait pas connaissance de la vente en viager réglée par un confrère de Dijon. 

S’il représente environ 1% du marché immobilier, le viager offre souvent des situations cocasses. En 2020, une vendeuse de 90 ans est décédée seulement 6 jours après avoir cédé en viager son appartement à un médecin. La justice a finalement cassé la vente s’appuyant sur l'article 1975 du Code civil. Ce dernier stipule que si un vendeur meurt dans les vingt jours d’une vente viagère, d’une maladie qu’il subissait déjà, alors la vente est nulle.

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